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RESPONSABILITE ET ENTREPRISE

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0

possibilité ou probabilité d’un fait, d’un événement considéré comme un dommage

1

permet d’éviter les risques qui sont connus

2

permet d’anticiper les risques qui ne sont pas encore connus

3

comportement illicite qui contrevient à une obligation ou à la loi

4

obligation de réparer le dommage que l'on a causé par sa faute, dans certains cas déterminés par la loi.

5

personne qui travaille, aux termes d'un contrat, en échange d'un salaire , avec un lien de subordination

6

dispense que la Loi ou le créancier accorde à son débiteur de fournir la prestation qui était due

7

personne à qui de l'argent est dû.

8

peine établie par une autorité pour réprimer un acte

9

fait de ne pas remplir ou de ne remplir que partiellement une obligation à laquelle on est tenu

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