Conseil: les mots croisés peuvent être résolus en ligne.
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possibilité ou probabilité d’un fait, d’un événement considéré comme un dommage
permet d’éviter les risques qui sont connus
permet d’anticiper les risques qui ne sont pas encore connus
comportement illicite qui contrevient à une obligation ou à la loi
obligation de réparer le dommage que l'on a causé par sa faute, dans certains cas déterminés par la loi.
personne qui travaille, aux termes d'un contrat, en échange d'un salaire , avec un lien de subordination
dispense que la Loi ou le créancier accorde à son débiteur de fournir la prestation qui était due
personne à qui de l'argent est dû.
peine établie par une autorité pour réprimer un acte
fait de ne pas remplir ou de ne remplir que partiellement une obligation à laquelle on est tenu