Copyright - Conditions d'utilisation

1. Conditions d’utilisation

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dans le monde entier à tous les visiteurs et utilisateurs de ce site web et des sites et sous-domaines qui utilisent la même base de code que https://www.edupics.com/. Si des règles locales ou nationales sont plus strictes que les présentes conditions d’utilisation, ces règles locales prévalent. Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec la politique de confidentialité disponible sur /privacy.php et avec les pages de confidentialité/cookies correspondantes sur les autres domaines. En cas de contradiction entre les présentes conditions et la politique de confidentialité concernant les données à caractère personnel, la politique de confidentialité prévaut.

1.2 Définitions

Service: tous les sites web, applications web et outils en ligne fournis, y compris notamment les générateurs de jeux/puzzles, les bases de données d’images et de dessins à colorier, les mots mêlés, les mots croisés, les générateurs de descriptions par IA et les modules éducatifs associés.

Utilisateur: toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le Service.

Contenu: tous les textes, illustrations, vecteurs, photos, dessins à colorier, puzzles, métadonnées, extraits de code et autres éléments affichés sur le Service.

Contenu utilisateur: tout contenu qu’un utilisateur soumet, téléverse ou génère via un outil.

Services de tiers: hébergement, CDN, technologies de publicité et de mesure (y compris Google AdSense), gestion du consentement (CMP), analytique, mise en cache et solutions de sécurité de tiers.

1.3 Acceptation des conditions

En visitant ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Si vous utilisez le Service au nom d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation.

1.4 Lien avec la politique de confidentialité et de cookies

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur /privacy.php. Cette politique décrit notamment l’utilisation d’une CMP approuvée par Google, de Google Consent Mode (version 2), l’utilisation de balises publicitaires et de mesure, ainsi que le transfert vers des pays tiers. La liste des partenaires publicitaires et de mesure susceptibles de recevoir des données via nos balises figure dans la politique de confidentialité sur https://www.edupics.com/privacy.php. Le consentement peut y être modifié ou retiré à tout moment.

1.5 Utilisation du Service

Le Service ne peut être utilisé qu’à des fins licites et dans le cadre d’un usage normal dans l’éducation, l’accueil, l’accompagnement, les services de soins et la famille. Il est notamment interdit de:

• a. perturber ou surcharger le fonctionnement du Service;
• b. effectuer du scraping, du crawling ou des téléchargements massifs automatisés sans autorisation écrite préalable;
• c. contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès;
• d. republier le contenu du Service sous forme de miroir public ou de clone;
• e. utiliser des codes d’intégration ou des iframes sans mention de la source ou d’une manière qui masque l’origine.

L’exploitant peut utiliser des moyens techniques automatisés (notamment rate limiting, détection de robots, mise en cache, hashmatching) pour prévenir les abus ou la surcharge.

1.6 Propriété intellectuelle et licences

Tous les droits sur le Service, le logiciel, les générateurs, la mise en page, la sélection et l’organisation des images ainsi que les textes d’accompagnement appartiennent à l’exploitant ou à ses concédants. Sauf indication contraire, vous obtenez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le contenu à titre personnel ou dans un contexte éducatif. La republication, la copie systématique, la revente ou le reconditionnement du contenu ne sont pas autorisés sans autorisation écrite préalable. Lorsque le contenu est disponible sous Creative Commons, les conditions de cette licence s’appliquent, y compris la mention correcte de https://www.edupics.com/.

1.7 Contenu utilisateur

Si vous soumettez via un outil du texte, des puzzles, des listes de mots, des descriptions ou des images, vous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les héberger, les afficher, les mettre en cache, les adapter techniquement et les utiliser afin d’améliorer le Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que le contenu n’est pas illicite, contrefaisant ou nuisible. L’exploitant peut supprimer ou bloquer le contenu utilisateur en cas de suspicion de violation.

1.8 Signalement de contenu illicite

Les signalements peuvent être effectués gratuitement et par voie numérique via l’adresse de contact sur https://www.edupics.com/. Les signalements suffisamment précis peuvent conduire à une suppression ou à une limitation. Les signalements manifestement infondés peuvent être rejetés. En cas de suppression ou de limitation d’un contenu, l’auteur du signalement ou l’utilisateur concerné reçoit une brève motivation. Toute personne qui n’est pas d’accord avec cette décision peut demander une révision via le même canal de contact. Les décisions sont enregistrées conformément aux exigences du Digital Services Act (Règlement (UE) 2022/2065).

1.9 Mineurs

Le Service s’adresse principalement aux adultes (enseignants, éducateurs, parents) qui souhaitent utiliser du matériel avec des enfants. Les mineurs n’utilisent le Service qu’au moyen ou sous la surveillance d’un adulte. Les données introduites illicitement par des mineurs peuvent être supprimées.

1.10 Services de tiers, publicités et consentement

Le Service utilise des tiers pour l’hébergement, la sécurité, l’analytique, la publicité et la gestion du consentement. Cela peut signifier que vous devez également respecter les conditions de ces tiers. Sans consentement valable via la CMP, certaines fonctions ou certains types de publicités peuvent être limités. Dans la mesure permise par la loi, l’exploitant n’est pas responsable des erreurs, fuites de données ou pannes chez ces tiers.

1.10.1 Point de contact DSA et réexamen

Les signalements concernant un contenu présumé illicite ou portant atteinte à des droits peuvent être soumis gratuitement et par voie numérique via l’adresse de contact sur https://www.edupics.com/, comme décrit au point 1.8. En cas de suppression ou de limitation, l’auteur du signalement ou l’utilisateur reçoit une brève motivation et peut demander un réexamen. Ceci est conforme au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act).

1.11 Contenu numérique et fonctionnalités payantes

En cas d’achat d’un service ou d’une fonctionnalité numérique payants, vous acceptez que la fourniture commence immédiatement et que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de la fourniture, conformément au droit de la consommation de l’UE pour le contenu numérique. En cas d’erreur technique, vous pouvez introduire une demande de restauration ou de crédit.

1.12 Limitation de responsabilité

Le Service est fourni tel quel et selon disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, toutes garanties implicites sont exclues. Il n’y a pas de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni pour les pannes, piratages, logiciels malveillants ou erreurs de tiers, ni pour l’utilisation illicite d’images ou de puzzles par des utilisateurs. Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde.

Si une responsabilité est néanmoins retenue, elle est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 derniers mois, avec un maximum de 50 EUR par utilisateur, sauf disposition impérative contraire.

1.13 Suspension et résiliation

L’accès peut être suspendu ou résilié sans préavis en cas d’abus, de risque pour la sécurité, de suspicion de contenu illicite, d’exigences de tiers ou de violation des présentes conditions. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable restent d’application.

1.14 Droit applicable et litiges

Le droit belge est applicable. Les litiges sont portés devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division Bruges, sauf si le droit impératif de la consommation dans l’État de résidence de l’utilisateur en dispose autrement.

1.15 Modifications

L’exploitant peut modifier les présentes conditions si la législation, la technique ou les fournisseurs externes changent. La version la plus récente est publiée sur /terms.php (ou une page équivalente). Toute utilisation ultérieure après publication vaut acceptation des modifications. La version néerlandaise fait foi.

2. Droits d’auteur et utilisation du matériel visuel

Cette section fait partie intégrante des conditions d’utilisation. Elle s’applique à https://www.edupics.com/ et à tous les sites et sous-domaines qui utilisent la même base de code que https://www.edupics.com/. Lorsqu’une image ou un puzzle comporte un libellé de licence spécifique, ce libellé prévaut toujours sur les règles générales ci-dessous.

2.1 Classification du matériel visuel

Toutes les images et tous les fichiers de ce site web entrent dans l’une des catégories suivantes:

• 2.1.1 Illustrations propres (non générées par IA)
• 2.1.2 Images générées par IA (général)
• 2.1.3 Images IA générées avec le générateur d’images IA
• 2.1.4 Images de dessinateurs externes (avec autorisation)
• 2.1.5 Images provenant de sources externes avec licence propre (CC, GFDL, domaine public)
• 2.1.6 Puzzles et matériels générés avec nos générateurs

2.2 Illustrations propres (non IA)

Il s’agit d’images créées pour ces sites et qui peuvent être marquées par exemple: © edupics.com, © schoolplaten.com ou © colorpix.be.

Autorisé: usage personnel; usage en classe ou à l’école, non commercial.

Non autorisé sans autorisation écrite préalable: publication sur d’autres sites ou plateformes; usage commercial ou promotionnel; modification, transformation ou adaptation ultérieure; redistribution dans des lots, bases de données, applications ou collections imprimées.

2.3 Images générées par IA (général)

Les images IA que nous créons et qui sont indiquées comme telles sont mises à disposition sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0): https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Cela signifie: réutilisation, partage et adaptation autorisés; usage commercial et non commercial autorisé; mention de l’auteur obligatoire.

Mention recommandée: Cette image a été créée par https://www.edupics.com/.

Remarque: il s’agit d’images générées automatiquement. L’utilisation se fait sous votre seule responsabilité.

2.4 Images IA générées avec le générateur d’images IA

Cela s’applique aux images que les visiteurs créent eux-mêmes via le générateur d’images IA sur le site.

Autorisé: usage libre, privé et professionnel, y compris la republication.

La mention de la source n’est pas obligatoire, mais appréciée. Recommandé: Image générée avec le générateur d’images IA de https://www.edupics.com/.

2.5 Utilisation en dehors du champ prévu pour les images IA

Le générateur d’images IA et toutes les images générées (y compris les dérivées) ne peuvent pas être utilisés:

• 2.5.a en violation d’une législation nationale, fédérale, régionale ou internationale applicable;
• 2.5.b pour exploiter, nuire ou tenter de nuire à des mineurs;
• 2.5.c pour générer ou diffuser sciemment de fausses informations dans le but de nuire à autrui;
• 2.5.d pour générer ou diffuser des informations identifiables concernant une personne dans le but de lui nuire;
• 2.5.e pour harceler, intimider, menacer, traquer ou persécuter des personnes ou des groupes;
• 2.5.f pour créer des images intimes non consensuelles ou du contenu pornographique illicite;
• 2.5.g pour une prise de décision entièrement automatisée ayant un impact négatif sur les droits ou obligations des personnes;
• 2.5.h pour générer ou faciliter des campagnes de désinformation à grande échelle.

2.6 Images de dessinateurs externes

Les images portant la mention « Utilisé avec autorisation – droits d’auteur chez [nom du dessinateur] » ne peuvent être utilisées qu’à titre personnel et en classe/école à des fins non commerciales. Pour toute publication sur d’autres sites, modification, usage commercial ou diffusion de masse, l’autorisation du dessinateur est requise.

2.7 Images provenant de sources externes

Les images provenant de sources à contenu ouvert restent soumises à la licence de la source d’origine, par exemple Creative Commons (CC BY, CC BY-SA, CC BY-NC, ...), GFDL (https://www.gnu.org/licenses/fdl-1.3.html) ou domaine public (https://creativecommons.org/publicdomain/).

L’utilisateur doit toujours vérifier la licence en vigueur sur le site source. Nous ne sommes pas responsables des modifications ultérieures de licence chez des tiers.

2.8 Puzzles et matériel généré par le site

Les puzzles et fiches que vous créez vous-même avec les générateurs de puzzles (mots croisés, mots mêlés, rébus) sont publiés sous CC0 1.0 Universal (Public Domain Dedication): https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/

Usage libre, aucune mention obligatoire. Mention recommandée: Généré avec le générateur de puzzles de https://www.edupics.com/.

2.9 Violation et suppression

En cas de signalement motivé (URL, description, preuve de droits), le contenu contesté peut être masqué ou supprimé temporairement.

2.10 Responsabilité relative au matériel visuel

Étant donné que du matériel propre, généré par IA, généré par les utilisateurs et issu de sources externes est combiné, il ne peut pas être garanti dans tous les cas que chaque réutilisation par des tiers soit totalement libre de droits. L’utilisateur final doit toujours le vérifier avant toute publication ou utilisation commerciale ultérieure.

Contact et exploitant

Colorpix
Oude Molenstraat 13, 8400 Ostende, Belgique
E-mail: edupics.info@gmail.com
Le contact s’effectue via le responsable du traitement mentionné ci-dessus ou un représentant qu’il a désigné.