Marchés publics

Sanctions pécuniaires infligées en cas de manquement à des obligations contractuelles

Support de publicité français servant à publier les appels d'offres

Support de publicité européen servant à publier les appels d'offres dès que le montant dépasse un certain montant

Type de procédures encadrée regroupant l'appel d'offres, la procédure avec négociation et le dialogue compétitif

Mode de passation des marchés publics la plus souple

Opérateur économique avec lequel l'acheteur conclut un marché

Moyen par lequel l'acheteur informe les entreprises qu'il cherche un fournisseur ou prestataire

Manière de veiller à ce que les candidats potentiels aien tous le même niveau d'information

Règles de choix qu'utilise l'acheteur public pour départager les entreprises

Obligation consistant à demander à plusieurs entreprises de proposer des offres

Ensemble de documents remis aux candidats par l'acheteur

Peuvent être sociales ou environnementales

Délit consistant à accorder des privilèges ou avantages injustifiés à quelqu'un

Valeur estimée à partir de laquelle l’acheteur doit appliquer l’une des procédures prévues par le CCP

Document financier servant à détailler les prix par prestations